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Actualités Municipales

Conseil Municipal // 5 juillet 2017

Rédigée le 18/07/2017

 

Compte rendu du Conseil Municipal ordinaire du 05 juillet 2017

 

Le Conseil Municipal de Serémange-Erzange s'est réuni en séance ordinaire le 5 juillet 2017 au Grand Salon de l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Jurczak Serge, Maire de la Ville.

Après avoir désigné Mme Mention Fanny en qualité de secrétaire de séance, le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité le compte rendu et le procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 13 avril 2017.

Puis, le Conseil Municipal :

  • a décidé d'attribuer les subventions suivantes sur proposition de la commission des finances par (25 voix pour ou 23 voix pour compte tenu de la non participation au vote de deux Conseillers Municipaux intéressés en tant que membre du Comité Directeur d'une association) :

    Subventions diverses : - Souvenir Français 90.00 € - Centre Socioculturel 590.84 € - Donneurs de Sang 230.00 € - Centre Socioculturel 1 024.75 € - CASE 272.41 € - FNACA 90.00 € - Aventuriers Dragon Blanc 300.00 € - Sapeurs Pompiers 1 457.50 € - Association Clown Hôpital 100.00 € - USEP Hayange 305.00 € - Secours Populaire Français 152.00 € - Chorale Ste Cécile : 380.00 € - VMEH Thionville 76.00 € - Amicale Alsace Lorraine 380.00 € - Ecole de Musique Vallée de la Fensch : 10 683.96 € - Cultura Brasil : 123.00 € - EBNS : 153.00 €

    Associations sportives (acompte 2017-2018 pour versement en septembre) : - Judo Club : 4 431.90 € - Académie Arts Martiaux : 5 018.10 € - CASE : 2 701.15 € - EBNS : 3 571.45 € - Tennis Club : 3 328.50 € - Fensch Vallée Handball : 7 287.45 € - RSSe : 9 712.55 € - Twirling Club : 1 500.00 € - CASAS : 1 000.00 € - Vétérans Foot : 200.00 €

 

  •  a approuvé le compte administratif principal 2016 dressé par le Maire. Le compte de résultat de l'exercice 2016 présente un solde d'exécution excédentaire de 243 954.62 € pour le fonctionnement et un déficit d'investissement de clôture de 390 816.63 € soit un déficit global de clôture de 146 862.01 €, conformément au compte de gestion du receveur municipal. Après intégration des restes à réaliser en section d'investissement pour 856 503.00 € en dépenses et 1 031 230.00 € en recettes, soit un excédent de 174 727.00 €, il est proposé d'affecter le résultat comme suit au budget supplémentaire 2017 : (voix pour à la sortie de M. Jurczak, Maire)

  • couvrir le déficit d'investissement de clôture de 390 816.63 € moins l'excédent des restes à réaliser de 174 727.00 €, soit un total de 216 089.63 €, en affectant une part correspondante de l'excédent de fonctionnement de 243 954.62 € à l'article 1068 en réserves des recettes d'investissement ;

  • conserver la différence en fonctionnement, soit la somme de 27 864.99 € en l'imputant à l'article 002 - Excédent de fonctionnement reporté.

  •  a approuve le compte administratif 2016 du service de l'assainissement dressé par le Maire. Le compte de résultat présente un excédent d'exploitation de clôture de 23 069.61 € et un excédent d'investissement de clôture de 192 813.56 €, soit un excédent global de 215 883.17 €, conformément au compte de gestion du receveur municipal. (24 voix pour à la sortie de M. Jurczak, Maire)

 

Après intégration des restes à réaliser pour 210 800.00 € en dépenses, soit un déficit de 210 800.00 €, il est proposé d'affecter la totalité de l'excédent d'exploitation de 23 069.61 € à l'article 1068 des réserves des recettes d'investissement du budget supplémentaire 2017, soit une recette totale de 215 883.17 € avec l'excédent d'investissement. Ceci permet de dégager, après déduction du déficit des restes à réaliser, un excédent de crédits disponibles de 5 083.17 €, dont il est proposé de décider l'inscription sous article 2315 des dépenses du budget supplémentaire 2017.

 

  • a reconduit les dispositions précédemment adoptées pour l'allocation de rentrée scolaire 2017-2018, soit 45 € par élève, avec le même seuil de ressources (Revenu Fiscal de Référence figurant sur l'avis d'imposition sur le revenu 2017 au titre des revenus de l'année 2016), soit 19 000 € pour une part fiscale plus 1 000 € par demi-part supplémentaire d'impôt (à l'unanimité) ;

 

  • a approuvé à l'unanimité la proposition d'adopter une nouvelle délibération décidant de procéder à la vente, à la meilleure offre que deux agences immobilières pourraient soumettre, sur les biens de 84 000 € pour le 7 rue des Acacias et de 180 000 € pour le 117, rue de Gaulle et de laisser au Maire toute latitude pour en juger, ainsi que le choix des agences à contacter pour exposer la situation, tout en restant dans les chiffres proposés.

 

  • a autorisé la création d'un poste de Chef de Service de Police Municipale Principal de 2ème classe et d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe (à temps complet) à compter du 1er août 2017 ; (à l'unanimité) ainsi que la création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet à 90 % par suppression d'un poste à temps non complet à 70 %, et la création d'un poste de CAE pour l'école maternelle Bosment ;

 

  • a autorisé à l'unanimité la signature de la convention de participation avec le Cabinet Risk Assistance pour la protection sociale complémentaire des agents et le vote les crédits nécessaires sous article 6226 du budget.

 

  • a approuvé à l'unanimité la proposition d'adopter une nouvelle délibération décidant de procéder à la cession au profit de la société Colruyt France des terrains communaux nécessaires à l'implantation d'une surface commerciale soit au final 4 684 m² pour un montant de 327 880 €, le projet d'acte de vente définitif étant maintenant à l'étude chez Me Gangloff.

 

  • a approuvé à l'unanimité la candidature de Mme Mention en qualité de déléguée au Conseil d'Administration de l'école de musique de la Vallée de la Fensch en remplacement de M. Woeffler Régis et de Mme Marconato Nicole trop souvent indisponibles.

 

  • a approuvé à l'unanimité la motion visant à ne pas autoriser le remplacement des compteurs actuels, propriété de la collectivité (et non de ErDF) par des compteurs communicants "Linky" sur la commune de Serémange-Erzange et ce pour les raisons suivantes :

    - ceux-ci génèrent des rayonnements nocifs pour la santé des habitants et particulièrement celle des enfants

    - ils sont aisément piratables, bien que prétendument intelligents et ont déjà été pris en défaut

    - la réalité des économies d'énergie engendrées est fortement contestée par les associations

    - présenté comme indispensable pour le développement des énergies renouvelables, l'Allemagne en a déjà abandonné le projet

    - comme ils permettront aux opérateurs de recueillir de nombreuses données sur notre vie privée (souvent utilisables à des fins commerciales), ils remettent en cause le respect de la vie privée et des libertés de chacun.

    Il apparaît donc que ces compteurs communicants ne bénéficieront nullement aux usagers mais bien aux sociétés commerciales qui préparent déjà des offres payantes. La Commune, service public ayant pour vocation l'intérêt général et la santé de tous, estime donc qu'économiquement et écologiquement le remplacement ne s'impose pas, les anciens compteurs fonctionnant parfaitement et ayant une durée de vie importante.

    Rappel : pour éviter toute surfacturation due à une estimation imprécise, tout usager peut par téléphone ou par le biais du web communiquer sa consommation réelle affichée au compteur.

    En conclusion, EDENIS sera donc avisée que la commune de Serémange-Erzange se refuse au remplacement de ses compteurs et ce, pour les raisons mentionnées ci-dessus.

  • a pris connaissance des réponses formulées par le Maire ou les Adjoints concernés aux questions orales déposées préalablement par M. Lucchesi (3 questions) conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal.

 

Liste conduite par M. Emmanuel Lucchesi "Avec nous, pour vous"

  • Question 1 :

Concernant le lotissement derrière la rue Sous-Longe Côte, nous avions déjà évoqué le fait qu'il n'y avait pas eu d'appel d'offre. Pourrions nous avoir un peu plus de transparence notamment sur :

 a) ce que cela va rapporter à la commune (vente terrains)

 b) qui a fixé le prix du m² à Concept Immobilier ?

 c) qui prendra en charge l'assainissement ?

 d) le nombre total final de logements sociaux et nous rappeler au final qui en aura la charge.

Réponse

a) environ 320 000 €

b) celui appliqué au CAVF soit 12,50 €/m² - à Serémange-Erzange : 13 €/m²

c) Concept Immobilier

d) 50 logements sociaux + 24 parcelles. L'ensemble des voiries sera communale.

 

  • Question 2 :

Dans le CA, en section d'investissement détail des dépenses, sur le chapitre 23 immobilisations en cours, nous avions en 2313 un reste à réaliser de 449 000 €, de quoi s'agissait il ?

Réponse

Tous les bâtiments + tous les travaux inscrits + tous les travaux réalisés mais pas encore finis de payer + 1 part pour le gymnase (provision).

  • Question 3 :

 

Concernant le bruit : nous avons un arrêté qui réglemente le bruit et fixe certains horaires pour les travaux bruyants, tondeuses, etc…La majorité des gens accepte, comprend et apprécie cette approche. Concernant le personnel communal, ne serait-il pas cohérent d'appliquer les mêmes règles pour répondre aux mêmes problématiques ?

Peut-on envisager que les travaux bruyants du personnel communal démarrent aux mêmes heures que celles imposées aux citoyens ?

Réponse

L'article 12 de l'arrêté prévoit que les entreprises et les professionnels peuvent travailler en dehors des heures spécifiées sur ce dit arrêté.

M. Lucchesi a en outre demandé si les horaires d'été sont décalés, les bruits peuvent ils être eux aussi décalés ? Comment font les autres communes ? A Florange : 7h - 14h

En conclusion : à étudier pour l'année prochaine

 

Remarques du pulic

 

  • Constatation de l'avancée des travaux sur le Parc ARCELOR et désormais absence d'odeurs.

  • Manque de médecins

    Réponse: c'est le même problème dans tout le VDF

    Solution proposée : maison de santé

    Même les médecins à la retraite seraient prêts à travailler quelques heures.

    Ceci est lié au numerus clausus des années 2000.

    Les jeunes médecins ont des régions de prédilection autres que la nôtre.

 

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