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Vivre à Serémange-Erzange/Vie Sociale/Bruits de voisinage

Bruits de voisinage

Les compétences du maire

Les beaux jours arrivant avec l'été, nombreuses vont être les soirées barbecue, les nuits avec les fenêtres ouvertes, les conflits de voisinages, etc…
 
Le Code de la Santé Publique permet au maire de sanctionner " les bruits portant atteintes à la santé de l'homme" à tout moment de la journée.
 
Il distingue 3 catégories de bruit de voisinage :
 

  1. les bruits liés aux comportement des personnes ou d'un objet ou d'un animal dont elles ont la responsabilité ( cris intempestifsaboiement d'animal, utilisation d'outils de bricolage ou de jardinage, appareils ménagers…) Ces types de bruits, les plus fréquents peuvent être constatés sans procéder à des mesures acoustiques, à l'inverse des bruits se rapportant à des activités professionnelles ( article R1334-30 0 R 1334-37 du Code de la Santé Publique;*

  2. Les bruits provenant d'activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs

  3. Les bruits issus de chantiers publics ou privés.

Le contrôle de l'ensemble des bruits de voisinage, à l'exception des lieux diffusant de la musique amplifiée (discothèque, bars…), relève de la compétence du maire (art. L. 2542-3 et L. 2542-10 du C.G.C.T.).
 

Le maire peut ainsi agir à titre préventif :

  1. en sensibilisant ses administrés aux problèmes du bruit, pour le respect des droits et de la tranquillité d'autrui.  Des mesures simples suffisent à pratiquer une activité sans que les voisins soient gênés par le bruit engendré ( dresser son chien pour qu'il n'aboie pas de manière intempestive, pratiquer un instrument de musique dans des locaux adaptés, etc…).

  2. En prenant un arrêté municipal de lutte contre le bruit et en réglementant certaines activités.

Pour notre ville, il existe un arrêté qui précise toutes ces informations :

     
" Arrêté municipal n° 06/2011/P du 8 juillet en particulier au travers de l'article 4 " :
 
" Dans les propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques… ne peuvent être effectués que" :
 

  • les jours ouvrables de :              de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h
  • les samedis :                                de 09h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h
  • les dimanches et jours fériés :   de 10h à 12h

Il est rappelé que tout abus peut donner à verbalisation, qu'il n'y a aucune distinction entre bruit diurne ou nocturne.