Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux 2020

132 2020 limitation de vitesse 30 kmh

132 2020 limitation de vitesse 30 kmh
31 2020 stationnement interdit ateliers municipaux

31 2020 stationnement interdit ateliers municipaux
02 2020 circulation interdite +12t

02 2020 circulation interdite +12t

Arrêtés municipaux 2019

167 2019 stationnement interdit rue bellevue

167 2019 stationnement interdit rue bellevue
166 2019 stop rue bellevue et rue st martin

166 2019 stop rue bellevue et rue st martin
145 2019 parc bosment

145 2019 parc bosment
135 2019 circulation interdite +12t

135 2019 circulation interdite +12t
118-2019 fermeture bâtiment archives
50 2019 stop services techniques et fbg de suzange

50 2019 stop services techniques et fbg de suzange
36-2019 - Stop rue des Carrières-SousLonge Côte

Arrêtés municipaux 2018

14-2018 - stationnement réservé au service funéraire
13 2018 stationnement interdit utilitaires fenderie

13 2018 stationnement interdit utilitaires fenderie
12 2018 circulation interdite +12t

12 2018 circulation interdite +12t
10-2018 - stationnement autorisé 10 mnBOULANGERIES
09 2018 stationnement interdit impasse clos de suzange

09 2018 stationnement interdit impasse clos de suzange
06 2018 reglementation espaces verts

06 2018 reglementation espaces verts
04-2018 - stationnement autorisé 10 mn
03-2018 - stationnement interdit côté impaire rue françois

Arrêtés municipaux 2017

14-2017P - Collecte des déchets
02 2017 interdiction stationnement rue de suzange

02 2017 interdiction stationnement rue de suzange

Arrêtés municipaux 2016

08 2016 impasse rue jean monnet

08 2016 impasse rue jean monnet
07 2016 stop parking tennis

07 2016 stop parking tennis
06-2016 - P école PAGNOL
05-2016 - stationnement résidence AMLI
04 2016 interdiction stationnement vl parking poids lourds

04 2016 interdiction stationnement vl parking poids lourds
03 2016 stop rue du point du jour

03 2016 stop rue du point du jour
02 2016 ads dans la commune

02 2016 ads dans la commune
01 2016 ouverture du gymnase au public

01 2016 ouverture du gymnase au public

Arrêtés municipaux 2015

Arrêté n° 7 réglement stade Henri Lorang
06 2015 parking poids lourds interdiction

06 2015 parking poids lourds interdiction
04 2015 travaux tracage mairie

04 2015 travaux tracage mairie
03 2015 stationnement rue de gaulle rue monnet

03 2015 stationnement rue de gaulle rue monnet
02 2015 stop rue jeanne d'arc

02 2015 stop rue jeanne d'arc

Arrêtés municipaux 2014

08- 2014 cimetières
07 2014 stationnement rue de fameck

07 2014 stationnement rue de fameck
06 2014 stationnement rue de l'eglise

06 2014 stationnement rue de l'eglise
03 2015 stationnement rue st nicolas

03 2015 stationnement rue st nicolas

Arrêtés municipaux 2013

11 -2013 stationnements handicapés
08 2013 interdiction circuler et stationner dans les parcs

08 2013 interdiction circuler et stationner dans les parcs
07 2013 interdiction consommation alcool espaces publics

07 2013 interdiction consommation alcool espaces publics
04 2013 rue st joseph et eglise

04 2013 rue st joseph et eglise
3 -2013 - arrêté déjections canines
1 2013 parking tennis jean monnet

1 2013 parking tennis jean monnet

Arrêtés municipaux 2012

09-2012 élagage
8 2012 chats errants

8 2012 chats errants
07 2012 rue jeanne d'arc

07 2012 rue jeanne d'arc
06-2012 parking arrière salle des fêtes
02-2012 commerçants place Jean-Moulin

Arrêtés municipaux 2011

09 2011 rue schuman

09 2011 rue schuman
06-2011 Arrêté sur le bruit

Arrêtés municipaux 2010

09 2010 place a. printz

09 2010 place a. printz
08 2010 place f mitterrand

08 2010 place f mitterrand
06 2010 1 et 3 rue des acacias

06 2010 1 et 3 rue des acacias
04-2010 - ste cécile
03 2010 salle sous gymnase

03 2010 salle sous gymnase